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Impôts

Votre séjour en France peut impliquer certaines obligations concernant vos impôts. Les grandes catégories d'impôts vous concernant seront l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle.
 

Les impôts sur le revenu

En France, les impôts sur le revenu ne sont pas prélevés directement sur le salaire. Chaque année, vous devez déclarer tous vos revenus perçus au cours de l’année précédente (N-1), si l'entièreté ou une partie de ceux-ci ont été versés par une institution ou une organisation française. La déclaration concerne toutes les ressources financières perçues en France ou à l'étranger durant l'année N-1.

La déclaration de vos revenus est obligatoire, même s'ils ne sont pas imposables. Elle doit être remplie au mois d’avril/mai. Cette obligation concerne les doctorants et scientifiques ayant reçu des revenus de source française à N-1 ainsi que les conjoints, même s'ils ont déménagé depuis.

 

Déclarer ses revenus

Si vous avez eu votre résidence principale en France pendant l'année civile concernée, vous pourrez être sujet à l'impôt en France.

Pour votre première déclaration, il faudra vous rendre au centre des finances publiques de votre lieu de résidence (service des particuliers) pour demander un formulaire de déclaration des revenus ou le télécharger sur le site des impôts. Il vous faudra ensuite le compléter et le laisser au centre des finances publiques ou bien le renvoyer par courrier postal. Les agents du centre des finances publiques pourront vous aider à compléter votre déclaration de revenus à conditions que vous ayez tous les documents nécessaires (fiches de payes, ...).  Les années suivantes, votre déclaration pourra être faite en ligne.

Vous recevrez en août/septembre un avis d'imposition par courrier postal vous indiquant le montant éventuel à payer ainsi que les conditions de paiement. Ce document est à conserver dans vos archives car il prouve que vous avez bien déclaré vos revenus.

Pour toute information concernant votre déclaration d'impôt, renseignez-vous auprès du centre des finances publiques de votre lieu de résidence (service des particuliers).

Il est possible de faire un calcul estimatif du montant de l'impôt sur le revenu sur le site des impôts.

Le calcul de l'impôt prend en compte la situation familial, c'est à dire le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal. 

Source : Formulaire Cerfa n°2041 ALK - 51032#12

 

Les conventions fiscales bilatérales

Certaines conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et d’autres pays prévoient des dispositions spécifiques pour les « chercheurs » et/ou les « enseignants-chercheurs » afin d’éviter des doubles impositions. Parfois, ces conventions prévoient également des exonérations d'impôts pour les scientifiques. Ces conventions sont disponibles sur le site internet du service des impôts français, ou sur le site internet du service des impôts du pays de votre précédente résidence fiscale.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du service des impôts de votre pays de résidence fiscale d’origine pour obtenir la convention dans votre langue maternelle.

Si vous relevez d'une convention bilatérale, nous vous conseillons vivement de l'imprimer et de vous rendre au centre des finances publiques pour remplir votre déclaration de revenus à l'aide d'un agent et faire valoir les articles de la convention bilatérale vous concernant.

 

La taxe d'habitation et  la redevance audiovisuelle

Vous occupiez un logement en France au 1er janvier ? La taxe d'habitation vous concerne. Son montant varie en fonction de votre situation, de vos revenus et des caractéristiques du logement (surface, etc). Renseignez-vous sur son montant auprès du propriétaire du logement ou de l’agence immobilière.

Même si vous avez déménagé à l'étranger durant l’année, la taxe d'habitation sera tout de même à payer pour le logement en France que vous occupiez au 1er janvier. Vous recevrez un avis d'imposition au mois de septembre, directement par courrier postal à votre domicile ou à l'adresse que vous avez déclaré à l'administration.

La taxe d’habitation inclut également la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle). Cette taxe spécifique doit être payée si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif permettant la réception de la télévision. A titre d’information, en 2014, la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 133€.

Plus d'informations sur la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle