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Titres de séjour

Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours). Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.

Le cas des enfants de scientifiques

Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays européen, de la zone Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse.

Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.

Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.

Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM). Ce document est valable 5 ans et coûte 45€ (à payer en timbres fiscaux au moment du retrait). Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Pour obtenir un DCEM pour votre enfant, il convient de prendre rendez-vous en ligne avec la Préfecture. La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le dépôt du dossier et pour le retrait du DCEM.

Liste des documents à préparer pour l'obtention d'un DCEM.

 

Le cas des conjoints

Conjoint originaire d’un pays européen

Si votre conjoint est originaire de Suisse, d’un pays de l’Union Européenne ou de la zone EEE, il est libre de séjourner et travailler en France sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.

Conjoint originaire d’un pays tiers

Demande de visa

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et qu'il n'est pas exempté, une demande de visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
En savoir plus sur la demande de visa

Demande de titre de séjour pour le conjoint de scientifique

Le conjoint d'un scientifique doit suivre la même procédure que son époux/épouse. En fonction des mentions sur son visa, le conjoint devra obtenir :

  • soit une validation du visa auprès de l'OFII ;
  • soit une demande de titre de séjour en Préfecture.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

 

Renouvellement du titre de séjour du conjoint de scientifique

Le renouvellement du titre de séjour de votre conjoint s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Un dossier de demande de renouvellement doit y être introduit deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour actuel.

Pour en savoir plus.